PROTECTION JURIDIQUE

Attention :

Tous les contenus (photos et textes) présents sur ce site sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle constituée de :

- la propriété littéraire et artistique

- les droits d'auteurs


 

La Propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont régies par les principes généraux du droit de la propriété tels qu'édictés par les codes civils et par les textes particuliers qui leur sont applicables telles que les dispositions législatives contenues dans le code de la propriété intellectuelle. 

 


 

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose unauteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales.

 

Il se divise en deux branches :

  • le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
  • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique.

 


 

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